Qui est concerné ? Sur quoi les collectivités peuvent-elles encore communiquer ?
À l’approche des prochaines élections municipales prévues en 2026, un principe fondamental s’impose dans la communication publique : le devoir de réserve électorale. Un cadre légal essentiel qui s’applique aux collectivités territoriales et aux acteurs publics afin de garantir la neutralité du débat démocratique.
Mais qui est concerné exactement ? Et quelles communications restent possibles pour les institutions locales durant cette période sensible ? Latitude vous éclaire.
Qui est concerné par le devoir de réserve ?
Le devoir de réserve électorale ne s’applique pas uniquement aux élus ou aux agents publics. Il concerne tous les acteurs qui exercent une mission de communication institutionnelle pour une entité publique, en interne comme en externe (prestataires inclus).
Concrètement, à partir de 6 mois avant le scrutin, les collectivités doivent éviter toute communication pouvant :
- Mettre en valeur le bilan des élus en place,
- Promouvoir des projets ou actions en cours qui pourraient influencer l’opinion des électeurs,
- Diffuser des messages à portée politique, même indirectement.
Peut-on encore communiquer pendant cette période ?
Oui, mais avec prudence. Le principe n’est pas celui du silence total, mais de la neutralité stricte. La communication institutionnelle reste autorisée, à condition qu’elle soit :
- Factuelle, utile à la continuité du service public,
- Dépourvue de tout caractère promotionnel ou partisan,
- Indépendante du calendrier électoral.
Il est donc possible de continuer à :
- Diffuser des informations pratiques (travaux, horaires, services),
- Mener des campagnes d’intérêt général (santé, prévention, sécurité),
- Informer sur les dispositifs réglementaires ou légaux.
En revanche, il est préférable de reporter :
- Les inaugurations,
- Les publications mettant en avant des réalisations,
- Les vidéos ou posts valorisant les élus ou les résultats d’une politique publique.
Une ligne éditoriale à réajuster, pas à interrompre !
Chez Latitude, nous accompagnons plusieurs collectivités dans l’adaptation de leur communication pendant les périodes électorales.
L’enjeu ? Maintenir un lien utile et informatif avec les citoyens, sans contrevenir au devoir de réserve. Une vigilance éditoriale, une révision des calendriers de publication et une relecture des contenus deviennent alors indispensables.
Le devoir de réserve électorale n’est pas un frein à la communication, mais un cadre de responsabilité démocratique. Il invite les institutions à communiquer avec justesse et discernement, pour préserver la confiance des citoyens et l’équité du débat public.
>> Besoin d’un accompagnement stratégique durant cette période ? Nous sommes là pour vous conseiller !
