L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Responsable de la collecte des données personnelles.
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : LATITUDE, www.agence-latitude.fr est représenté par Mathias Brunet, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données collectées LATITUDE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle lui appartient d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que LATITUDE traite des données personnelles, LATITUDE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles LATITUDE les traite.
2. Finalité des données collectées.
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.agence-latitude.fr disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LATITUDE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désign.
Dès que LATITUDE a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, LATITUDE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment LATITUDE utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter LATITUDE par écrit à l’adresse suivante : LATITUDE « Les Reflets » Bat.A 5, rue Jacques Brel 44800 Saint-Herblain.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que LATITUDE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LATITUDE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de LATITUDE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4. Non-communication des données personnelles.
LATITUDE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, LATITUDE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition de présenter les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
LATITUDE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de LATITUDE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LATITUDE ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LATITUDE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de LATITUDE sont principalement les agents de notre service client.
